Conditions Générales de Vente en Ligne
Préambule
Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.sylvieheuchamps.fr, propriété de Sylvie Heuchamps Coaching, autoentrepreneur dont le siège social est situé à Jouques et identifié sous le numéro SIRET 424 883 874 00077.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales (CGV) visent à définir les modalités de vente entre Sylvie Heuchamps Coaching et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Sylvie Heuchamps Coaching se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.sylvieheuchamps.fr
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des e-books, des audios d’auto-hypnose et des formations en ligne, tous accessibles par téléchargement. Aucun produit physique n’est vendu sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)
Sylvie Heuchamps Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commande
La commande peut être passée sur le Site à tout moment. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Site utilise un système de sécurisation des paiements garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
Les produits étant des contenus numériques téléchargeables, ils sont mis à disposition du Client immédiatement après le paiement. Aucun frais de livraison n’est applicable.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate de celle-ci et renonce à son droit de rétractation.
Article 8 : Garantie et remboursement
Les produits sont livrés sans garantie contractuelle. En cas de défaut avéré du produit, Sylvie Heuchamps Coaching s’engage à le remplacer ou à le rembourser. Pour toute demande de remboursement, le Client doit contacter le service client à l’adresse info@sylvieheuchamps.fr.
Article 9 : Protection des données personnelles
Sylvie Heuchamps s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage interne de Sylvie Heuchamps Coaching et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf pour répondre à une obligation légale.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à info@sylvieheuchamps.fr
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation écrite de Sylvie Heuchamps Coaching est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Sylvie Heuchamps Coaching ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure ou à tout événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et Sylvie Heuchamps Coaching s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
Article 13 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Tous les produits de Sylvie Heuchamps Coaching sont uniquement destiné à une utilisation personnelle.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes Conditions Générales ou les produits proposés, le Client peut contacter Sylvie Heuchamps Coaching à l’adresse suivante : info@sylvieheuchamps.fr.